1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales (le « Contrat ») s’appliquent à toutes les commandes, achats et utilisations des produits Ann & Eli (chacun un « Produit ») fabriqués par ou pour Ann & Eli Apothecary Inc. (« Ann & Eli », « nous », « notre » ou « nos ») via le site www.ann-eli.com ainsi que tout site web, application mobile ou service connexe exploité par Ann & Eli (collectivement, le « Site »).

En accédant au Site et/ou en achetant un Produit, vous acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat.

Si vous effectuez un achat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni acheter de Produits.

AVIS MÉDICAL

Les informations fournies sur ce Site, y compris les descriptions de produits, les contenus éducatifs, les articles de blog et les témoignages clients, sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.

Aucun contenu présent sur ce Site ne constitue un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

Consultez toujours votre médecin, pharmacien ou un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser des produits à base de plantes, des compléments alimentaires ou des protocoles de bien-être, notamment si vous :

• êtes enceinte ou allaitez

• souffrez d’une condition médicale

• prenez des médicaments

Les produits Ann & Eli ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, des Produits ou des Services sans l’autorisation écrite expresse d’Ann & Eli.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux conformément aux normes de sécurité de l’industrie.

Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis uniquement à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

3. PRODUITS

Les descriptions, images et informations relatives aux Produits présentées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin afin d’être aussi exactes que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.

En raison des caractéristiques naturelles des ingrédients botaniques, de légères variations de couleur, de goût ou d’arôme peuvent survenir d’un lot à l’autre.

Certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site et peuvent être proposés en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit de :

• limiter les ventes de Produits à toute personne, région géographique ou juridiction

• limiter les quantités de Produits pouvant être achetées

• interrompre la vente d’un Produit à tout moment

Toute offre faite sur le Site est nulle là où elle est interdite par la loi.

4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie du Service à tout moment et sans préavis.

Ann & Eli ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. COMMANDES

Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat des Produits sélectionnés.

Ann & Eli se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants :

• indisponibilité de stock

• suspicion de fraude

• problème d’autorisation de paiement

• erreur de prix ou de description de produit

Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande.

Ann & Eli se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande avant son expédition si nécessaire.

6. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) selon la devise sélectionnée par le client.

Les prix affichés dans d’autres devises que le CAD sont fournis à titre indicatif et peuvent être automatiquement convertis selon les taux de change en vigueur.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes applicables, droits de douane ou frais d’expédition, lesquels seront calculés et affichés lors du paiement le cas échéant.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat.

Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée via l’infrastructure de paiement de Shopify et sont conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

En soumettant vos informations de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement sélectionné.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Produits seront expédiés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Ann & Eli ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté raisonnable.

Pour les commandes internationales, le client est responsable de tout droit de douane, taxe ou frais d’importation exigé par le pays de destination.

Le risque de perte est transféré au client dès que la commande est remise au transporteur.

8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

En raison de la nature de nos produits, certains articles peuvent ne pas être admissibles au retour pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Lorsque les retours sont autorisés, les Produits doivent être :

• non ouverts

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

• retournés dans le délai prévu dans notre Politique de retour

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.

Les remboursements, s’ils sont approuvés, seront effectués selon le mode de paiement initial.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ann & Eli ne pourra être tenu responsable de :

• dommages indirects, accessoires ou consécutifs

• mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée des Produits

• réactions allergiques ou sensibilités

• retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle

Les clients sont responsables de vérifier la liste des ingrédients et de s’assurer que les Produits conviennent à leur usage personnel.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur le Site, incluant notamment :

• les textes

• les éléments graphiques

• les logos

• les noms de produits

• les marques de commerce

• les images

• les contenus éducatifs

est la propriété d’Ann & Eli Apothecary Inc. et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun contenu du Site ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ann & Eli, ses administrateurs, dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense résultant de :

• votre utilisation abusive du Site ou des Produits

• votre violation des présentes Conditions

• votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

12. FORCE MAJEURE

Ann & Eli ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment mais sans s’y limiter :

• catastrophes naturelles

• pandémies

• perturbations du transport

• conflits de travail

• décisions ou actions gouvernementales.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter :

📧 hello@ann-eli.com